Rapport d’analyse prospective 2018 : Médico-social, évaluation, démocratie sanitaire

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Référence : 12787

L'essentiel par l'éditeur

Depuis 2018, la HAS, après sa fusion avec l'Anesm, évalue la qualité des structures médico-sociales, visant à renforcer l'autonomie tout en respectant les droits et libertés. Elle propose une gouvernance nationale pour exploiter les données de santé, améliorant ainsi la qualité des soins. La démocratie sanitaire est renforcée par la participation des usagers, avec des outils comme e-Satis. Le débat public en santé, essentiel pour des décisions éclairées, est soutenu par la HAS et la CNDP.

  • Comment la HAS évalue-t-elle la qualité des structures médico-sociales depuis 2018 ?
  • Quels sont les outils de participation des usagers dans le système de santé français ?
  • Quel est le rôle du débat public dans la prise de décision en matière de santé ?
1.

Secteurs social et médico-social

La HAS a acquis depuis 2018, après la fusion avec l’Agence nationale des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm), des compétences en matière d’évaluation de la qualité des structures sociales et médico-sociales.

La qualité dans les secteurs social et médico-social vise au développement, au maintien ou au renforcement de l’autonomie avec :

  • le respect et la garantie des droits et des libertés ;
  • l’individualisation des accompagnements ;
  • le sentiment de sécurité.

Les professionnels et les organisations doivent trouver la bonne posture entre une réponse individuelle aux besoins et les bonnes pratiques professionnelles, avec un risque de standardisation, ainsi qu’entre la sécurisation des parcours et le respect des libertés.

Les adaptations dans ce dom...

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